Terms of Service 1

Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») éditées par Laurine boulier, auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 8, rue Carnot, 94270 en application de l’alinéa 1 de l’article L.123-11-1 du Code de commerce, représentée par Laurine Boulier en tant que dirigeante et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro , ci-après « Laurine Boulier», ont notamment pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet www.loskhati.com (ci-après le « Site »), par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site (ci-après le(s) Client(s) ou le(s) Client(s) Abonné(s), ainsi que les modalités de réservation notamment des cours de sport collectifs, des abonnements, des retraites, des événements ci-après les « Activités ».

I. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

I.1 Inscription au Site

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par Cosmos Family, le Client devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ».

I.1.1 Inscription et/ou l’utilisation du Compte

L’utilisation et/ ou l’inscription du Compte sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de le Client). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.

I.1.2 Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, le Client doit fournir des informations complètes et exactes et doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Le Client doit immédiatement avertir Cosmos Family de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable (envers Cosmos Family) de toute activité effectuée à partir de son Compte.

Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client quand il est connecté à son Compte sur le Site, le Client doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe.

Le Client aura en outre la possibilité d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.

En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Compte, le Client s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte. Le Client reste le garant de l’exactitude des informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe, le Client clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse courriel ayant servi à l’inscription, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, le Client est invité à s’identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d’en choisir un à sa convenance.

Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et le Client est seul responsable de son utilisation.

I.1.3 L’inscription à Cosmos Family

L’inscription est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par le Client ou par Cosmos Family. Cosmos Family se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.

I.2 Les services proposés sur le Site offre aux Clients les services suivants, ci-après les « Services »

I.2.1 Les offres

Le Client peut acheter différentes offres à la carte et abonnements sur le Site afin de bénéficier des différentes Activités en les réservant au préalable. Le Client pourra à tout moment visualiser ses informations concernant ses réservations et abonnements sur son Compte.

Les offres à la carte et abonnements sont réservés aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation de leur représentant légal et ne peut être souscrit par des personnes morales. A cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.

I.2.2 Visualisation de l’agenda et réservation des activités

En accédant au Planning, le Client peut visualiser l’agenda des cours en présentiel et les activités disponibles durant la semaine ainsi que le coach qui enseignera le cours.

I.2.3 Enregistrement d’un moyen de paiement

Depuis son Compte, le Client pourra ajouter et enregistrer une carte bancaire afin de procéder au règlement des abonnements et offres disponibles sur le Site.

II – TARIFS DES PRESTATIONS

Les Activités proposées par Fanny Delbrel sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue interactif du site internet de Cosmos Family. Ces tarifs sont fermes et non révisables.

Fanny Delbrel se réserve le droit, de modifier unilatéralement les prix à tout moment en procédant au préalable à l’information de sa clientèle par voie de message électronique ou de voie d’affichage au sein de ses locaux.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION DES ACTIVITÉS

III.1 Les offres à la carte

III.1.1 Le programme débutant

Fanny Delbrel propose au Client un achat unique nominatif donnant accès pour une durée illimité au programme Débutants composé de 8 vidéos. Ce programme est proposé pour un montant de 25€. Le Client règle cet achat de manière unique par paiement en ligne. Une fois le paiement réalisé le Client a automatiquement accès aux contenus vidéos sur : https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/programs/debutants et ce dès que celui-ci est connecté à ton compte client.

III.1.2 Location de vidéos

Fanny Delbrel propose au Client un service de location de vidéos, nominatif donnant accès pour une durée de 72 heures. Cette solution de location de vidéos est proposée pour un montant de 5€ pour une durée limitée de 72 heures à compter du jour et de l’heure de paiement par le Client. Le Client règle cet achat de manière unique par paiement en ligne. Une fois le paiement réalisé le Client a automatiquement accès aux contenus vidéos sur : https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/programs/debutants et ce dès que celui-ci est connecté à ton compte client.

III.1.3 Suspension des offres à la carte

Les offres à la carte ne sont pas soumises à la condition de suspension.

III.1.4 Résiliation des offres à la carte

La résiliation de l’ensemble des offres à la carte n’est possible qu’en cas d’empêchement définitif tels (i) qu’un licenciement ou (ii) un problème de santé grave l’empêchant à la pratique d’une activité sportive. Le Client Abonné pourra demander par mail à l’adresse cosmosfamily.yoga@gmail.com la résiliation de son abonnement et le remboursement sur présentation de pièces justificatives. Le Client Abonné ne pourra en revanche être remboursé d’un mois déjà entamé si la résiliation du contrat intervient au cours de ce dernier. Le montant du remboursement sera donc calculé sur le nombre de mois restants.

Fanny Delbrel s’engage, sous réserve de validation de la résiliation, à procéder au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation.

III.2 Les abonnements mensuels

III.2.1 L’abonnement mensuel Petit Cosmos

Fanny Delbrel propose au Client un abonnement nominatif donnant accès tous les mois aux :

cours vidéos LIVE sur ZOOM deux fois par semaines
vidéos Replays de ces LIVE mises à disposition sur le site https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/categories/cosmic-live

Cet abonnement est proposé pour un montant de 20€ par mois, sans engagement de durée contractuelle. Le Client règle son abonnement par un prélèvement automatique mensuel.

Cet abonnement est soumis à une reconduction tacite mensuelle, sauf demande contraire émanant du Client. Le Client peut résilier son contrat à tout moment depuis son espace client. La non prolongation du contrat prend effet à la date d’annulation du contrat, empêchant l’accès aux vidéos et cours LIVE. Tout mois entamé est considéré comme dû. Le Client abonné peut aussi notifier par mail à cosmosfamily.yoga@gmail.com son souhait de ne pas reconduire son contrat pour le mois suivant sans quoi il sera prolongé de mois en mois.

III.2.2 L’abonnement mensuel Grand Cosmos

Fanny Delbrel propose au Client un abonnement nominatif donnant accès tous les mois aux :

cours vidéos LIVE sur ZOOM deux fois par semaines
vidéos Replays de ces LIVE mises à disposition sur le site https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/catalog
vidéos des routines mises à disposition sur le site https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/categories/routines
vidéos des flows mises à disposition sur le site https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/categories/flows
vidéos bonus mises à disposition sur le site https://cosmosfamilyyoga.uscreen.io/categories/bonus

Cet abonnement est proposé pour un montant de 30€ par mois, sans engagement de durée contractuelle. Le Client règle son abonnement directement depuis son compte par un prélèvement bancaire automatique mensuel.

III.2.3 Suspension des abonnements

Pour toute cause d’empêchement non définitif supérieur à un mois liée à des raisons professionnelles (autres que des congés annuels) ou un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, le Client Abonné pourra bénéficier d’une suspension de la validité de son abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Fanny Delbrel en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire par mail à L’adresse cosmosfamily.yoga@gmail.com.

III.2.4 Résiliation des abonnements

La résiliation des Abonnements est possible à tout moment depuis le compte du Client sur le site. Cette résiliation prendra effet à la date, Le Client Abonné ne pourra en revanche être remboursé d’un mois déjà entamé si la résiliation du contrat intervient au cours de ce dernier. Le client pourra demander le remboursement d’un mois déjà entamé uniquement qu’en cas d’empêchement définitif tels (i) qu’un licenciement ou (ii) un problème de santé grave l’empêchant à la pratique d’une activité sportive. Le remboursement sera donc effectué automatiquement à compter de la date de réception de la demande de résiliation sur le compte ayant servi à l’achat de l’abonnement sur présentation des pièces justificatives. La résiliation des Abonnements entraîne la clôture immédiate de son accès à la Cosmos TV.

III.3 Les Cours et masterclass de yoga

III.3.1 Les cours

Fanny Delbrel propose des cours de yoga à la carte. Le paiement de ce cours s’effectue directement sur le site au moment de la réservation.
3 tarifs sont disponibles pour le Client :

18€ pour 1 cours valable durant 1 mois
Pass 5 cours à 80€ (soit 16€ le cours) valable 3 mois
Pass 10 cours à 140€ (soit 14€ le cours) valable 5 mois

Les Cours de yoga organisées par Fanny Delbrel sont annulables jusqu’à 6 heures avant l’heure de début, telle que prévue sur l’agenda du Site. Le Client peut annuler sa présence au cours en contactant Fanny Delbrel à l’adresse : cosmosfamily.yoga@gmail.com. L’annulation du cours dans ce délai entraînera le remboursement intégral de la séance sur le compte ayant servi au paiement. Passé ce délai l’annulation du cours et le remboursement ne pourront être réalisés.

III.3.2 Les masterclass

Fanny Delbrel propose des masterclass de yoga à la carte au prix de €. Le paiement de ce cours s’effectue directement sur le site au moment de la réservation.

III.4 Les Bulles

III.4.1 A Propos des Bulles

Cosmos Family propose au client des Bulles de formation de 3 jours dont le prix est fixé de manière individuelle et directement indiqué sur la page Week-end.

Le tarif TTC indiqué comprend:

l’hébergement sur la totalité du séjour.
toutes les pratiques et ateliers mentionnés dans le programme.
les repas quotidiens
les frais de dossier

Le tarif ne comprend pas :

le transport pour se rendre sur les lieux
l'assurance voyage
les activités additionnelles proposées à la carte

Au moment de l’inscription le Client confirme être en capacité de pratiquer une activité physique durant l’intégralité du séjour.

III.4.2 Réservations

Le Client peut directement s’inscrire pour la Bulle en questions depuis le formulaire de contact présent sur la page Week-end en remplissant le formulaire à cet effet. Fanny Delbrel informe directement par email le client de la confirmation de son inscription et des étapes et modalités à venir.

III.4.3 Résiliation

Le Client peut résilier sa participation à la retraite uniquement en cas d’empêchement définitif tels (i) qu’un empêchement familial majeur ou (ii) un problème de santé grave l’empêchant à la pratique d’une activité sportive. Le Client devra respecter la condition expresse d’informer préalablement Cosmos Family en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire par mail à l’adresse : cosmosfamily.yoga@gmail.com.

L’acompte versé par le Client pour réserver sa place pendant le séjour est non remboursable.

Si le Client a procédé au règlement de l’intégralité du montant de la retraite et qu’il souhaite résilier sa participation il est soumis à la règle suivante : le Client peut demander le remboursement de cinquante pourcents (50%) du montant TTC de la retraite auprès de Cosmos Family si sa résiliation est envoyée dans un délai de 3 (trois) semaines minimum précédent le début de la retraite. Le montant défini sera alors remboursé sur le compte du Client ayant servi à la transaction dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation du remboursement.

III.4.4 Annulation

Fanny Delbrel est en droit d’annuler univoquement si le nombre de participants est insuffisant. Le Client sera alors informé par e-mail et remboursé de l’intégralité du montant versé sur le compte ayant servi à la transaction dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation du remboursement. Fanny Delbrel ne peut être tenu responsable pour les frais d’annulation et pertes liés au paiement du transport sur place.

III.5 Les retraites

III.5.1 Les retraites cosmiques

Fanny Delbrel propose au client des retraites de yoga dont le prix est fixé de manière individuelle et directement indiqué sur la page cosmos-familyyoga.com/retraites.

Le tarif TTC indiqué comprend:

L’hébergement sur la totalité du séjour.
Toutes les pratiques et ateliers mentionnés dans le programme.
Les repas quotidiens
Les frais de dossier

Le tarif ne comprend pas :

Le transport pour se rendre sur les lieux
L'assurance voyage
Les activités non mentionnées dans le programme

Au moment de l’inscription le Client confirme être en capacité de pratiquer une activité physique durant l’intégralité du séjour.

III.5.2 Réservations

Le Client peut directement s’inscrire pour la retraite depuis le formulaire de contact présent sur la page cosmos-familyyoga.com/retraites. Cosmos Family confirme la demande de participation du Client par e-mail en lui indiquant les modalités de réservations suivante :

le paiement d’un acompte à hauteur de cinquante pourcents (50%) du montant TTC de la retraite sous un délai de 3 jours à partir de la date de réception de l’email par le Client
la signature et l’acceptation des conditions de participation

La participation du Client à la retraite sera validée à la confirmation de réception de ces deux éléments par e-mail.

Le reste du montant de la retraite sera demandé au Client trois (3) semaines avant le début de celle-ci par e-mail.

III.5.3 Résiliation

L’acompte versé par le Client pour réserver sa place pendant le séjour est non remboursable.

Si le Client a procédé au règlement de l’intégralité du montant de la retraite et qu’il souhaite résilier sa participation il est soumis à la règle suivante : le Client peut demander le remboursement de cinquante pourcents (50%) du montant TTC de la retraite auprès de Fanny Delbrel si sa résiliation est envoyée dans un délai de 3 (trois) semaines minimum précédent le début de la retraite. Le montant défini sera alors remboursé sur le compte du Client ayant servi à la transaction dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation du remboursement.

III.5.4 Annulation

Fanny Delbrel est en droit d’annuler la retraite univoquement si le nombre de participants est inférieur à 10. Le Client sera alors informé par e-mail et remboursé de l’intégralité du montant versé sur le compte ayant servi à la transaction dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation du remboursement.

Cosmos Family ne peut être tenu responsable pour les frais d’annulation et pertes liés au paiement du transport sur place.

III.6 Offres temporaires

III.6.1 Réduction -20%

Le Client a la possibilité de demander du 06/12/2021 au 02/01/2022 une réduction de -20% à vie à son abonnement Cosmos TV dans la limite des 40 codes disponibles pour cette offre.

III.6.2 Code promo NOEL20

Tout nouveau Client créant un compte entre le 06/12/2021 au 02/01/2022 et saisis le code NOEL20 bénéficie de -20% à vie sur l’abonnement ou la formule de son choix.

III.7 Dispositions communes

III.7.1 Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et pour tout achat sur le Site, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de l’abonnement sur son compte, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en utilisant ses crédits avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer la faculté de rétractation, le Client du compte doit adresser un email à cosmosfamily.yoga@gmail.com, avec votre nom, prénom, e-mail.

Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix des crédits, offres à la carte ou abonnements et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.

III.7.2 Modalités de paiement

Le paiement des Offres à la carte et des Abonnements se fait par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.

III.7.3 Sécurisation des paiements

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site, la transaction donne lieu à un e-mail de confirmation. Cosmos Family n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

IV – RESPONSABILITE

IV.1 Aptitude Client et règlement intérieur

Lors de chaque inscription à une Activité, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Cosmos Family et toute personne nommée par elle pour procéder à cette vérification. Si demandée, le Client s’engage à ce que l’attestation fournie soit valide.

Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, Cosmos Family recommande à tous les Clients de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux Activités.

En s’inscrivant à une Activité Cours de Yoga, Masterclass, Retraite ou Week-end Bulles, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur dans les locaux de reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) dans les locaux de Cosmos Family.

Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et celle des autres ainsi que son hygiène et à respecter en toutes circonstances et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Cosmos Family, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Cosmos Family se réserve le droit de refuser l’accès à une Activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

IV.2 Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile de Cosmos Family - Fanny Delbrel est couverte par le contrat n°10327818404, auprès de la compagnie AXA Assurance

IV.3 Casiers et effets personnels

Cosmos Family ne peut mettre à la disposition du Client Abonné des casiers destinés à ses effets personnels lors des cours de yoga. Ledit Client Abonné laissera ses affaires sous sa propre responsabilité et en assure la surveillance par ses propres moyens. Aucun objet de valeur ne pourra être confié à l’équipe de Cosmos Family. En aucun cas la responsabilité de Cosmos Family ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte de ses objets.

IV.4 Exonération de responsabilité

La responsabilité de Fanny Delbrel. ne saurait être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGV due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers aux CGV, soit à la force majeure.

V- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de Fanny Delbrel., ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Fanny Delbrel. ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Cosmos Family ou de ses concédants.

VI- EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Fanny Delbrel. Pour prendre connaissance d'éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGU, il vous suffit de consulter les Conditions Générales dans la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par voie postale à Fanny Delbrel – 16 rue Jacquemont, Paris 17e.

VII- DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Clientèle dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec Fanny Delbrel, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.

VIII- CONTACT

Le Client peut contacter le service clientèle du lundi au samedi de 9h30 à 19h00, par courriel à cosmosfamily.yoga@gmail.com. Fanny Delbrel invite le Client à se munir au préalable de tous les éléments qui lui permettront de l’assister. Fanny Delbrel saura répondre au mieux à la demande de le Client mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour ce dernier.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente